Reglement du jeu concours Instagram Faubourg56

RÈGLEMENT DU JEU :
Jeu concours Instagram Faubourg56 – « Votre plus belle photo de l’authenticité à Montpellier» »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

NEXITY GEORGE V LANGUEDOC ROUSSILLON est immatriculée en France sous le N° RCS 433 740 040, siège social 19 rue de Vienne, TSA 60030 – 75 008 Paris. La société peut être contactée à l’adresse suivante : NEXITY GEORGE V – Immeuble YWOOD ODYSSEUM – 601 Avenue Georges Melies – CS 89051

ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle nécessite l’ouverture d’un compte Instagram. Il est ouvert à toutes personnes physiques et majeures, domiciliées en France Métropolitaine à l’exclusion des employés de la Société organisatrice ou appartenant au groupe de la Société organisatrice et de leur famille et toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité afin d’éviter toute fraude ou tentative de fraude.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DE L’OPERATION

Le concours est mis en œuvre sur la page dédiée de la société organisatrice : https://faubourg56-montpellier.fr/

Les participants doivent réaliser un cliché mettant en avant l’authenticité et le charme naturels de Montpellier comme par exemple un paysage, les parcs, la convivialité en ville, la faune ou la flore…Tout cliché comportant des personnes physiques reconnaissables sont exclus. De même, sont exclus du jeu les clichés comportant des éléments susceptibles d’être protégés par un droit de la propriété intellectuelle, notamment œuvres architecturales, marques, signes distinctifs, logos, œuvres d’art, représentation de marque d’alcool ou de tabac ou de situation de consommation, objets de stylisme comme vêtements, meubles, objets, etc.

La photo devra être légendée par le participant (titre et descriptif) et postée sur son compte Instagram avec le hashtag (#) #faubourg56
Ce concours est limité à une participation par personne.

ARTICLE 3.1 : Dépôt des photos

Seules les photos déposées sur le compte Instagram du participant avec un statut de compte public et avec la mention hashtag (#) #faubourg56 du Lundi 10 juin 2019 12H00 au Lundi 12 JUILLET 2019 23h59 inclus, seront prises en compte pour la participation au concours, et à condition qu’elles répondent aux conditions du présent règlement. Toute participation enregistrée après cette date ne sera plus prise en compte par les organisateurs.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

ARTICLE 3.2 : Tirage au sort

Les photos publiées par les participants seront visibles sur un espace dédié du site https://faubourg56-montpellier.fr/ de la société organisatrice ainsi que sur son fil d’actualité de la page Facebook Montpellier dont l’adresse est https://www.facebook.com/nexityimmoneufmontpellier/?ref=br_rs, avec les mentions j’aime et le nombre de commentaires.
Un tirage au sort parmi l’ensemble des photos déposées dans les conditions du présent règlement sera réalisé en présence d’un huissier le jeudi 15 JUILLET à 14H pour établir la liste des 3 gagnants.

ARTICLE 3.3 : Remise du lot suite au tirage au sort

Les gagnants seront informés le MERCREDI 15 JUILLET 2019 par message privé Instagram. Le lot sera remis en mains propres ou envoyé par Nexity George V Languedoc Roussillon aux gagnants par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 30 JUILLET 2019.

Le lot ne pourra être remis à une autre personne que le gagnant. En cas d’absence du gagnant au moment de la remise du lot, les conditions du recommandé s’appliqueront.

ARTICLE 4 : DOTATION NATIONALE DU JEU

Ce jeu permet de gagner :

– Au lauréat : Une Google Home d’une valeur de 129,99€

– Au Second lauréat : Un brunch pour 2 personnes aux Halles 121 Rue Fontcouverte, 34000 Montpellier d’une valeur de 40€
– Au Troisième lauréat : 3 City Card 24h offert par l’office de tourisme de Montpellier d’une valeur de 13,5€ par carte

La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit.

La Société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants tous documents nécessaires à l’attribution du lot.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange, reprise ou remboursement pour quelque cause que ce soit.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre lot de valeur et de qualité équivalentes, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée.

En cas de réclamation sur le lot attribué, le gagnant doit contacter directement les entreprises partenaires, la responsabilité de NEXITY et ses filiales ne pouvant être recherchée à ce titre.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu, le participant doit poster la photo conformément aux conditions du présent règlement. Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du Concours . Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.

Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, ainsi que toute participation ne respectant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement.

ARTICLE 6 : DROITS LIES AUX PHOTOGRAPHIES

Le participant au concours concède, en contrepartie de sa participation au jeu concours et sans contribution financière quelconque, aux organisateurs les droits d’utilisation, de diffusion, de reproduction et de représentation de la photographie sélectionnée aux fins de mettre en œuvre le jeu. La photographie restera sur le site dédié https://faubourg56-montpellier.fr/ ainsi que sur son fil d’actualité de la page Facebook Montpellier dont l’adresse est https://www.facebook.com/nexityimmoneufmontpellier/?ref=br_rs, pendant une durée deux mois. Les photos publiées seront ainsi visibles à tous les visiteurs de ces pages.

En tout état de cause, en s’inscrivant au concours, le Participant s’engage à ce que le contenu de son/ses photos respectent l’ensemble des législations en vigueuret plus particulièrement :

– Respecte l’ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;
– Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
– Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers ;
– Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
– Ne présente pas de caractère pédophile ;
– Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
– Ne présente pas de caractère pornographique ;
– Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un état ou d’un territoire ;
– N’incite pas à la discrimination qu’elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge ou les opinions politiques ;
– N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;
– N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Cette liste n’étant pas exhaustive.

Sans préjudice des autorisations d’utilisation des photos dans les conditions décrites dans le présent règlement, il est précisé que chaque participant demeure entièrement responsable de ses photos et de leur contenu. Ainsi, tout participant veillera à respecter toute législation ou règlement applicable à ce titre. La responsabilité de la Société organisatrice, ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit concernant les photos des participants. La Société agit en qualité d’hébergeur de ces photos et ne sera en aucun cas responsable, ni tenue de réparer un quelconque préjudice résultant de la conception, de l’envoi, la publication, la diffusion, le contenu ou toute autre utilisation des photos litigieuses, sauf si elle a été informée du caractère litigieux des photos hébergées, et sous réserve qu’elle n’a pas agi pour les supprimer. Le participant s’engage à garantir la Société contre toute action ou recours d’un tiers ayant pour objet les photos mis en oeuvre dans le cadre du présent jeu concours.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

La responsabilité des organisateurs du jeu ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, ou par cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, reporté, interrompu ou annulé, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT – COMMUNICATION

Le règlement complet est déposé à l’étude SCP ROUZAUD-TONUS au 8 Rue Joe Dassin, 34080 Montpellier.

Le présent règlement est disponible à l’adresse suivante (https://faubourg56-montpellier.fr/) et peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la société NEXITY GEORGE V – Immeuble YWOOD ODYSSEUM – 601 Avenue Georges Melies – CS 89051. Les frais postaux seront remboursés sur simple demande accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au tarif lent en vigueur.

ARTICLE 10 : DROITS DES PARTICIPANTS/DONNEES PERSONNELLES

Ce jeu concours n’est pas géré ou parrainé par Instagram.

NEXITY George V Languedoc Roussillon, en sa qualité de responsable de traitement s’engage au strict respect de la législation en vigueur, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs.
Ainsi Nexity déclare tenir à jour un registre des traitements mis en œuvre et a effectué les formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent service.

Par ailleurs, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement » , « Consentement » ont la même signification que dans le RGPD.

Nature et finalité des données collectées

Nexity, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la commercialisation de logements. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Les données ainsi collectées sont destinées aux services concernés de la Société et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant 12 mois.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Nexity SA – 19 Rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 08.

Le responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données. Il met en place un signalement des incidents ayant un impact sur les données à votre profit dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.

ARTICLE 11 : Litiges

Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : société NEXITY GEORGE V – Immeuble YWOOD ODYSSEUM – 601 Avenue Georges Melies – CS 89051
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu.


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